Loi Justice

Article Premier
Face à la loi, n’importes quels citoyens sont considérés à égal, quelque soit son âge, sexe, religion, idéologies.

Article Second
Devant la justice, un mineur reconnu coupable a des sanctions atténuées par rapport à celles d’un majeur.

Article Trois
N’importe quel citoyen A peut porter plainte contre n’importe quel autre citoyen B, si ce dernier a eu des agissements contraires à la loi, qui priverai le citoyen A de ses libertés. Concernant les mineurs, si le citoyen A mineur souhaite porter plainte il doit se référer à ses tuteurs légaux.

Article Quatre
Un employeur n’a pas le droit de licencier un employé si ce dernier a porté plainte contre lui.

Article Cinq
Un délit est un acte contraire à la loi dont le citoyen A aurait été victime par le citoyen B.

Article Six
Afin de porter plainte contre un citoyen B, un citoyen doit contacter un juge qui devra convoquer une assemblée afin de procéder au jugement.

Article Sept
Lors d’un jugement, le juge doit être le plus impartial possible.

Article Huit
Les citoyens étant convoqués au palais de justice peuvent faire appel à un avocat.

Article Neuf
Si un citoyen convoqué au palais de justice n’a pas les moyens de se payer un avocat, l’Empire Reazien se chargera de lui en fournir un.