Nos lois

Assemblée Populaire de Reazie
Liste des lois promulguées depuis le 01 septembre 2019 :

Loi du respect du corps humain et de la dignité humaine.

Code : 25112019001 | Député proposant : M. Prenos Gona (Non aligné) | Promulguée le 30 novembre 2019

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Loi Justice

Code : 24112019001 | Député proposant : M. Siméon Shi (VR) | Promulguée le 24 novembre 2019

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